En septembre 2020, en pleine épidémie de Covid-19, SNCF Gares et Connexions et sa filiale Retail et Connexions – chargée du développement commercial des gares françaises – ont autorisé Reso PME (Réseau d’échanges et d’opportunités pour les PME) à occuper près de 400 m² d’espaces de coworking dans trois gares des Hauts-de-Seine. Un accord signé dans le cadre du programme 1001 gares, et dont le but était de reconvertir les locaux vides des petites et moyennes gares en nouveaux espaces de services et de rencontres.
L’association s’était donc installée à Vaucresson, La Garenne-Colombes et Meudon et ce, pour une durée de dix ans. La justice vient toutefois de prier les espaces de coworking Business Open Spaces de décamper plus rapidement que prévu.
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Des mises en demeure, aucune réaction
En 2024, des « difficultés de paiement » des redevances sont apparues, poussant le gestionnaire du domaine public ferroviaire à signer un « protocole d’accord » sur un « échéancier négocié ». Mais l’association ne s’est pas « acquittée que de paiements partiels », constate la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans trois ordonnances en date du 27 août 2025 qui viennent d’être rendues publiques. Le groupe SNCF s’est alors tourné vers la justice administrative pour en demander l’expulsion.
« Cette occupation illégale fait obstacle à la recommercialisation de l’emplacement au bénéfice d’un nouvel occupant », ont expliqué ses deux filiales, qui n’avaient « aucune autre voie de droit » qu’un tel référé « Mesures utiles » pour obtenir gain de cause à brève échéance. L’association, basée à Sevran (Seine-Saint-Denis), n’a quant à elle pas produit de mémoire en défense devant la justice.
« Reso PME a été à plusieurs reprises mise en demeure de s’acquitter de ses arriérés, résume la juge des référés dans son ordonnance. Le protocole d’accord étant demeuré infructueux, tout comme l’ultime mise en demeure de quitter les lieux présentée au siège de l’association et revenue à l’expéditeur faute d’avoir été retirée dans les délais, l’association occupe des locaux sans droits ni titre. »
Une dette globale de plus d’un million d’euros
Aujourd’hui, Reso PME « se trouve redevable d’une dette globale de 1,118 million d’euros, correspondant aux sommes non payées pour les sept emplacements qu’elle a pris en location dans des gares franciliennes, recontextualise aussi plus largement la magistrate. Cela l’expose à un risque de cessation de paiements non négligeable, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas. »
L’association « ne conteste au demeurant pas avoir hébergé à titre permanent dans les locaux de la gare de Meudon des personnes n’ayant pas la qualité de coworkers », fait-elle observer. Il a donc été fait « injonction » à ses espaces de coworking de quitter les lieux sous huitaine.
Reso PME devra verser 2 000 euros au groupe SNCF, dans chacune des trois procédures, pour ses frais de justice. L’astreinte de « 1 000 euros par jour de retard » qui était réclamée n’a en revanche pas été prononcée par la juge.
/MJ et GF (PressPepper)
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